Après l’élection d’Emmanuel Macron, François de Rugy, Président de l’Assemblée Nationale, puis Sylvain Waserman, Vice-président de l’Assemblée Nationale et Député du Bas-Rhin, ont poursuivi les réflexions sur le métier de représentant d’intérêts, reconnu indispensable au bon fonctionnement de la démocratie.
Parmi les moments forts à souligner :
– le colloque organisé le 15 et 16 mai 2019 par Sylvain Waserman, au titre de la Délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études de l’Assemblée nationale, avec la participation du Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, du Président de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, Jean-Louis Nadal, et ses équipes ainsi que la Déontologue de l’Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizier. Cf. 48 heures chrono – Regards croisés sur le lobbying.
À noter : en matière de déontologie, même si aucune sanction ne vient appuyer cette obligation, les députés devront déclarer au déontologue les cadeaux supérieurs à 150 € et les invitations à un voyage. Les déclarations seront rendues publiques. La réforme formalise la procédure de déport et la déclaration écrite ou orale d’intérêts à l’occasion d’un débat législatif. Le pouvoir d’injonction du déontologue sur les emplois familiaux et la possibilité de demander communication de tout document aux députés seront précisés par le bureau.
